Attention à la "taxe sur les ventes d'or"

Les particuliers résidant en France ou les associations sont soumis à une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Les métaux précieux sont une des catégories qui entrent dans son périmètre. Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1800, en font partie. La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien, à quoi s'ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5 %. C'est donc un total de 11,50 % du montant de la vente qu'il faudra reverser. On notera d'ailleurs qu'on parle bien souvent d'une taxe sur les pièces d'or, alors que les pièces en argent sont également visées !! La déclaration se fera par un imprimé spécifique cerfa 2091-sd (lecteur pdf nécessaire) que vous trouverez sur le site impots.gouv.fr. En pratique il semble qu'il existe une fraude massive dans ce domaine... Il est toutefois possible déchapper à la taxe sur les métaux précieux en optant pour le régime de droit commun des plus-values des particuliers, en souscrivant l’imprimé n° 2092-SD (lecteur pdf nécessaire), à la condition de justifier soit de la date et du prix d'acquisition du bien, soit que celui-ci est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Dans ce dernier cas, la taxe n’est pas due, mais il faut bien entendu être en mesure de justifier de cette durée de détention par une facture.

Taxe sur les ventes d'or