Texte de loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV
(14 octobre 1795)

Texte intégral de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - relative à l’organisation des monnaies.

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Page 1 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre Premier. - Des hôtels des monnaies, ateliers monétaires, et des fonctionnaires des monnaies. 		Page 2
Page 2 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre Premier. - Des hôtels des monnaies, ateliers monétaires, et des fonctionnaires des monnaies (suite). 		Page 3
Page 3 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre II. - De l'administration des monnaies. 		Page 4
Page 4 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre II. - De l'administration des monnaies (suite). 		Page 5
Page 5 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre II. - De l'administration des monnaies (fin). - Titre III. - Du commissaire national.
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Page 6 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre III. - Du commissaire national (suite). 		Page 7
Page 7 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre III. - Du commissaire national (fin). 		Page 8
Page 8 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre IV. - Du directeur de la fabrication. 		Page 9
Page 9 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre IV. - Du directeur de la fabrication (fin). - Titre V. - Du contrôleur du monnayage. 		Page 10
Page 10 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre V. - Du contrôleur du monnayage (fin). - Titre VI. - De l'inspecteur des essais.
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Page 11 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre VI. - De l'inspecteur des essais (fin). - Titre VII. - Du vérificateur des essais. 		Page 12
Page 12 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre VII. - Du vérificateur des essais (fin). - Titre VIII. - Des essayeurs. 		Page 13
Page 13 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre VIII. - Des essayeurs (suite). 		Page 14
Page 14 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre VIII. - Des essayeurs (fin). - Titre IX. - Du graveur. 		Page 15
Page 15 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre IX. - Du graveur (fin). - Titre X. - De l'artiste-mécanicien chargé de la surveillance des machines. - Titre XI. - De l'artiste chargé de la fabrication des poids et balances d'essai.
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Page 16 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre XII. - Du caissier. 		Page 17
Page 17 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre XII. - Du caissier (fin). - Titre XIII. - De la délivrance des flaons des espèces d'or et d'argent. 		Page 18
Page 18 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre XIII. - De la délivrance des flaons des espèces d'or et d'argent (fin). - Titre XIV. - De la délivrance des espèces. 		Page 19
Page 19 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre XV. - Du jugement du titre des pièces d'or et d'argent. 		Page 20
Page 20 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre XV. - Du jugement du titre des pièces d'or et d'argent (suite).
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Page 21 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre XV. - Du jugement du titre des pièces d'or et d'argent (fin). - Titre XVI. - De la vérification et de la délivrance de la petite monnaie. 		Page 22
Page 22 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre XVI. - De la vérification et de la délivrance de la petite monnaie (fin). - Titre XVII. - Des salaires attribués aux fonctionnaires des monnaies. 		Page 23
Page 23 de la Loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV - Titre XVII. - Des salaires attribués aux fonctionnaires des monnaies (fin).

Texte de loi 1175 du 22 Vendémiaire - An IV
(14 octobre 1795)

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